Conditions générales de vente   e-commerce  

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PTIBOOK dont le siège social est situé au 390 chemin des airelles 43400 LE CHAMBON SUR LIGNON immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CMAR Auvergne-Rhône-Alpes sous le numéro 977 477 264 00013 ci-après dénommée « PTIBOOK » et gérant le site www.monptibook.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.monptibook.com dénommée ci-après  » l’acheteur « . 

Article 1. Objet  

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PTIBOOK et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet  www.monptibook.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site  www.monptibook.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.  

La société PTIBOOK conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Article 2. Produits  

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.monptibook.com de la société PTIBOOK, dans la limite des stocks disponibles. La société PTIBOOK se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. 

Article 3. Tarifs  

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€). La société PTIBOOK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 70 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 70 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 3,99 euros TTC. 

Article 4. Commande et modalités de paiement  

La société PTIBOOK propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : 

• Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société PTIBOOK lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. 

Si l’acheteur souhaite contacter la société PTIBOOK, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : PTIBOOK 390 chemin des airelles 43400 LE CHAMBON SUR LIGNON ; soit par email à l’adresse suivante : monptibook@gmail.com.

Article 5. Réserve de propriété  

La société PTIBOOK conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

Article 6. Rétractation  

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

Article 7. Livraison  

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au point relais Mondial Relay choisi par l’Acheteur lors de la Commande. L’Acheteur est alors informé par e-mail à l’adresse de messagerie électronique indiquée par l’Acheteur lors de la Commande par Mondial Relay qu’il peut venir retirer son colis dans un délai de 7 jours. Passé ce délai, il est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de PTIBOOK.

Une fois le colis remis au prestataire de livraison, PTIBOOK n’est en aucun cas responsable des retards. Chaque colis a un numéro de suivi qui vous est adressé par mail le jour de l’expédition.

Veuillez bien vérifier l’adresse de messagerie électronique renseignée lors de votre commande, en cas d’erreur ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de PTIBOOK et de Mondial Relay, ne saurait être engagée.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique de Mondial Relay faisant foi.

Une pièce d’identité de l’Acheteur en cours de validité sera demandée pour le retrait du colis.

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port.

Article 8. Garantie  

Tous les produits fournis par la société PTIBOOK bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société PTIBOOK qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : PTIBOOK 390 chemin des airelles 43400 LE CHAMBON SUR LIGNON, dans un délai de trente jours après livraison. 

Article 9. Responsabilité  

La société  PTIBOOK dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Article 10. Propriété intellectuelle  

Tous les éléments du site  www.monptibook.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PTIBOOK. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 

Article 11. Données à caractère personnel 

Les données personnelles communiquées par le client sont destinées à la boutique en ligne www.monptibook.com . PTIBOOK s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par PTIBOOK.

Le client pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant son email, nom, prénom, adresse postale) à l’adresse suivante : monptibook@gmail.com

PTIBOOK utilisera ces données pour le traitement de la commande du client et à des fins de marketing, dans le cadre de la communication avec les clients. Si un client souhaite l’arrêt de l’enregistrement de ces données, il doit le notifier à PTIBOOK en envoyant un email à l’adresse: monptibook@gmail.com. A réception de la notification, PTIBOOK cessera d’utiliser les données qui lui sont relatives à des fins de marketing.

Article 12. Règlement des litiges  

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges 

ou contentieux, le Tribunal compétent sera le tribunal de commerce du Puy-en-Velay.